Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Après l'article 14

Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme :

Monsieur le député, je comprends et partage votre volonté d’accompagner les micro-entreprises dans leur phase de développement afin de construire un véritable parcours de l’entreprenariat individuel. Toutefois, majorer l’impôt sur le revenu des micro-entrepreneurs en contrepartie d’un contrôle inopérant sur les comptes ne saurait se justifier.

Bien entendu, je souhaite intégrer dans le chantier de l’accompagnement des micro-entreprises les OGA, mais également les experts-comptables, toutes celles et tous ceux qui concourent à former, à accompagner, à soutenir, à conseiller les micro-entreprises. J’ai déjà eu l’occasion de les rencontrer pour travailler avec eux sur les propositions, les pistes et les modalités de l’accompagnement des micro-entrepreneurs. Ils sont favorables pour participer activement à ce chantier et nous formulerons un certain nombre de propositions pour aider et développer les micro-entreprises. Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement.

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