Intervention de François Brottes

Je vais retirer cet amendement, madame la présidente, mais je voudrais en quelques mots remercier Mme la ministre d’avoir, dès le début de nos débats et avec le soutien de certains de nos collègues, accepté que nous progressions, lors de l’examen du projet de loi ALUR défendu par Mme Duflot, non seulement sur la réglementation des drive, ce qui était également la volonté du Gouvernement, mais encore sur la question de l’urbanisme commercial et de son lien avec l’urbanisme tout court. Depuis longtemps, notre assemblée, toutes tendances politiques confondues, souhaite que soient rattachées au code de l’urbanisme un certain nombre de dispositions concernant l’urbanisme commercial.

Cet amendement visait donc deux objectifs : d’une part, préciser la compétence qu’exercent les schémas de cohérence territoriale en cette matière, comme ils l’exercent en matière agricole ou en matière de zones naturelles, et, d’autre part, indiquer que le permis de construire sera désormais lié à l’autorisation de faire commerce délivrée par la commission départementale d’aménagement commercial, tout cela étant inscrit dans le code de l’urbanisme. Lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ALUR, ces dispositions ont été réintroduites dans l’article 58 du texte : elles feront donc partie de la loi qui sera finalement votée. Dans la mesure où il est inutile de les intégrer dans deux textes différents, je retire cet amendement.

J’indique, pour ceux qui suivent nos débats avec attention, que tout le reste relève bien entendu de la loi défendue par Mme Pinel, car cela entre bien dans le champ du commerce. Mais que le SCOT et ses compétences soient décrits dans un texte lié au code de l’urbanisme était parfaitement cohérent. À ce stade, le présent amendement est donc retiré, madame la présidente.