Intervention de François Brottes

Cet amendement présenté par Mme Clotilde Valter a été travaillé à la suite d’une proposition de préconisation de M. Taugourdeau ; M. Fasquelle était en outre présent lors de nos débats, au cours desquels nous avons cherché ensemble une voie commune pour traiter de la question du remboursement de certaines aides publiques lorsque l’entreprise n’a pas suivi le chemin qu’elle avait initialement annoncé. Il fallait donc bien paramétrer cette règle de façon à ne pas dissuader les territoires de continuer à accompagner le développement de l’entreprise. Nous sommes parvenus à une rédaction – je parle sous le contrôle de M. Taugourdeau qui a dû lire cet amendement à distance – répondant aux préoccupations qui étaient les siennes. M. Chassaigne semblait d’ailleurs lui aussi très attaché à cette disposition, laquelle nous permet de manifester une exigence éthique à l’égard d’entreprises ayant bénéficié de subventions publiques.