Intervention de Sylvia Pinel
Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Avant l'article 20 a
Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme :
Nous avons eu, en effet, un long et très intéressant débat sur ce sujet en commission des affaires économiques. Je partage l’esprit de cet amendement, qui s’attache à garantir la bonne utilisation des deniers publics : les aides publiques versées aux entreprises doivent être utilisées au service de la croissance et de l’emploi et n’ont pas pour objectif le versement de dividendes aux associés.
En revanche, une telle mesure pourrait conduire à décourager la prise de risques de la part des investisseurs, dont nos entreprises ont particulièrement besoin en période de crise. Pour ces raisons, je m’en remets à la sagesse de votre assemblée.
