Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Avant l'article 20 a
François Brottes, président de la commission des affaires économiques :Je vous donne lecture de l’amendement de M. Taugourdeau : « Les entreprises ayant bénéficié d’aides publiques lors de leur création ou au long de leur vie d’entreprise sont tenues de les rembourser progressivement dès lors qu’elles procèdent à une distribution de dividendes qui devra donc prévoir un pourcentage qui pourrait être de l’ordre de 20 % des dividendes. »
Monsieur Fasquelle, êtes-vous intervenu pour dire que c’était – passez-moi l’expression – une « connerie » ? Non, vous n’avez rien dit !
