Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Avant l'article 20 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur :

Vous dites que l’amendement de M. Taugourdeau était mal rédigé, qu’il n’était pas assez précis, et il a reconnu lui-même que son amendement n’était pas parfait. Du reste, cet amendement devait être retravaillé avec lui.

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