Intervention de Daniel Fasquelle

Ne me reprochez pas aujourd’hui la mauvaise rédaction de l’amendement de M. Taugourdeau. En commission, mon collègue s’est rallié à vos arguments quant au caractère imparfait de son propre amendement, en souhaitant qu’il soit retravaillé.

J’estime que l’amendement que vous nous proposez aujourd’hui est imparfait lui aussi, et même davantage que ce que proposait M. Taugourdeau s’agissant des notions de subvention, de société commerciale, de l’attribution des dividendes. Mais peut-être avez-vous eu un instant d’inattention : comme vous siégez beaucoup, ce serait normal…

Je vous invite à relire nos débats en commission. Vous verrez que j’y ai émis exactement les mêmes réserves et que j’ai cité le même exemple de zone d’activité économique et de vente de terrains. En ce qui me concerne, je n’ai pas changé d’avis, je suis toujours sur la même ligne.

On peut regretter que certaines entreprises s’installent en France, dans nos territoires, uniquement pour profiter des effets d’aubaine que sont, par exemple, les zones franches – il existe de nombreux dispositifs nationaux, régionaux, départementaux, communaux –, pour bénéficier de subventions avant de partir ailleurs. Ce sont des comportements de voyous, et je les condamne comme vous. En fait, il s’agit de savoir comment appréhender ce type de comportement sans pénaliser l’investissement ni les entreprises, ni l’activité économique, ni l’emploi et sans envoyer de mauvais signaux aux investisseurs étrangers en France. Il me semble que cet amendement est mal construit, facile à contourner, et surtout, je le répète, qu’il envoie de mauvais signaux alors que notre pays connaît une période difficile avec l’explosion du chômage et l’effondrement de l’investissement.

Monsieur Brottes, vous qui êtes président de la commission des affaires économiques, lancez donc une mission. Mme Valter et M. Tourgourdeau peuvent très bien retravailler sur ce sujet. Si vous adoptez cet amendement en l’état cet après-midi, cela va faire du bruit mais surtout du mauvais bruit. Il serait donc beaucoup plus sage de le retirer et que, tous ensemble, quel que soit le banc sur lequel nous siégeons parce que nous partageons le même objectif, nous nous mettions sérieusement autour de la table pour parvenir à un texte bien rédigé, solide, qui n’envoie pas de mauvais signaux et qui apporte une vraie réponse au problème.