Intervention de Fabrice Verdier

M. Taugourdeau a été associé à la rédaction de cet amendement. Nous avons eu quinze jours pour le retravailler. Clotilde Valter a respecté ses engagements, mais M. Taugourdeau, qui n’est pas présent aujourd’hui pour défendre ses amendements, n’a pas souhaité travailler avec elle.

Le présent amendement est relativement équilibré dans la mesure où il indique que l’autorité administrative « peut » – et non « doit » – obtenir le remboursement des subventions. À chacun ensuite d’assumer ses responsabilités. Un territoire qui veut attirer des entreprises et qui a une démarche très volontariste ne sera pas obligé de prévoir une telle clause. D’autres, qui souhaiteraient au contraire afficher un vrai rapport de force et s’assurer que les aides publiques pourront être rétrocédées, le feront. Autrement dit, la ville du Touquet ne sera pas obligée de recourir à cette disposition,…