Intervention de Fabrice Verdier
Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Avant l'article 20 a
Fabrice Verdier, rapporteur de la commission des affaires économiques :…mais M. Taugourdeau, en Anjou, pourra faire signer une convention à une entreprise qui s’engagera à rembourser les aides attribuées dès lors qu’elle aura versé des dividendes.
Avec cet amendement, on satisfait à la fois M. Fasquelle, M. Taugourdeau et l’ensemble de nos collègues. Il n’y a donc pas lieu de dire que l’on envoie un très mauvais signal. Monsieur Fasquelle, vous en faites un peu trop !
