Intervention de Michèle Bonneton

Il vise à abaisser les seuils en dessous desquels il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation d’exploiter. La loi de modernisation de l’économie de 2008 avait modifié sensiblement le seuil en deçà duquel il n’était pas nécessaire d’obtenir une telle autorisation, le portant de 300 à 1 000 mètres carrés. Nous proposons de l’abaisser à 700 mètres carrés.

En souhaitant stimuler la concurrence entre grandes enseignes, la loi de modernisation de l’économie a aussi eu pour effet de plonger la grande distribution dans une course effrénée au plus bas prix et, en répercussion, de réduire les marges des fournisseurs.

De plus, la multiplication de centres commerciaux de plus en plus grands vide les commerces des centres-villes. Notre amendement vise à trouver un juste équilibre.