Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 20

Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme :

Je ne partage pas, pour une fois, la position du rapporteur. Je rappelle que nous avons introduit, en commission, un représentant du conseil régional, disposition de nature à apporter une réponse à votre préoccupation. S’il a semblé pertinent d’enrichir la CDAC – et Marie-Lou Marcel avait déposé un amendement en ce sens – de l’expérience d’autres élus locaux, la cohérence et l’efficacité du dispositif ont également justifié de renforcer la présence de personnalités qualifiées pour assurer un équilibre. La présence d’un représentant du conseil régional me paraît suffire à atteindre votre objectif.

De plus, votre amendement pourrait causer des difficultés opérationnelles au sein de l’ARF. Par conséquent, monsieur le rapporteur, le Gouvernement n’est pas favorable à votre amendement. Je vous demande de le retirer. À défaut, je donnerais un avis défavorable.

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