Intervention de Frédérique Massat

La composition de la Commission nationale d’aménagement commercial a été modifiée en commission par un amendement du Gouvernement. La présence d’élus y a été rajoutée, lesquels seront désignés par le président de l’Association des maires de France et par celui de l’Assemblée des départements de France.

Comme nous l’avions évoqué lors de nos discussions, mon amendement vise à ajouter un représentant de l’Association des régions de France. Outre que les régions sont en effet compétentes en matière économique et commerciale, cela permettra d’équilibrer la représentation des élus.

Je rappelle, madame la ministre, que, lors de notre réunion, vous aviez annoncé qu’un amendement serait présenté afin de combler cet oubli.