Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 20

Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme :

Mme Massat, par anticipation, a exprimé ma position. En commission, j’étais en effet persuadée qu’un représentant de l’ARF était déjà désigné au sein de la CNAC.

Avis très favorable.

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