Intervention de Sylvia Pinel
Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Après l'article 20
Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme :
Cet amendement propose en effet d’élire le président et les deux vice-présidents parmi les membres de la CNAC. Je suis tout à fait favorable à cette mesure qui permettra de renforcer le caractère démocratique de la CNAC, sa transparence, ainsi que l’égalité entre ses membres.
Enfin, elle me paraît parfaitement compatible avec la responsabilité qui incombe à cette autorité administrative indépendante.
