Intervention de André Chassaigne

Avec cet amendement, je souhaite m’inscrire dans ce long cheminement tendant vers plus d’éthique et de transparence dans le domaine de l’aménagement commercial.

Je souhaite d’ailleurs profiter de sa présentation pour faire un peu d’histoire et rappeler, en particulier, la situation que l’on connaissait dans les années soixante-dix. Vous vous souvenez de Gérard Nicoud, du CID-UNATI, des coups de gueule et des coups de main contre les perceptions, de la « révolte des boutiquiers », de cette force électorale redoutée et redoutable, ainsi que des premiers mouvements visant à essayer de bloquer l’essor du commerce en grande surface.

Je rappelle que la fameuse loi Royer, en 1973, avait en quelque sorte élevé une sorte de digue contre le développement des grandes surfaces et avait été votée à la quasi-unanimité puisque, sur 308 députés, 304 avaient été pour et quatre s’étaient abstenus. Pas une seule voix contre !

Malheureusement, les années suivantes – chacun le sait puisque c’est devenu de notoriété publique –, cette dérangeante loi Royer a pu être contournée, en particulier au sein de la commission qui s’intitulait alors Commission nationale d’urbanisme commercial, avec le développement de la corruption politique et de pratiques peu avouables qui ont d’ailleurs été très bien décrites par Michel-Edouard Leclerc que, pour une fois, je me propose de citer.

En 1993, vingt ans après, donc, ce dernier disait : « Au Monopoly de la loi Royer, il faut payer ou tricher. Depuis vingt ans, les distributeurs trichent pour payer moins et depuis vingt ans, toutes les modifications législatives et réglementaires visent à diminuer les occasions de tricher. Tricher devient un acte de résistance, procure le doux plaisir d’une sorte d’illégalité morale, un sentiment anarchique et ludique qui transformerait un clerc de notaire en Robin des Bois. » Voilà ce que disait Michel-Edouard Leclerc.

Un peu plus de vingt ans après, évoluons, progressons, en favorisant encore plus la transparence ! Renforçons les dispositions qui amèneront plus d’éthique !

Tel est l’objet de cet amendement qui, je l’espère, sera voté, comme la loi Royer, à la quasi-unanimité.