Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

J’ajoute un argument à ceux avancés par Mme la ministre et M. le rapporteur.

Nous parlions tout à l’heure des aides publiques. Lorsque les territoires sont victimes d’une progressive désertification des commerces thématiques ou généralistes, il est nécessaire de justifier de cette carence lorsque la région, par exemple, apporte son soutien.

Ce recensement effectué par la commission nous permettra aussi de constater de telles carences et il sera dès lors possible de justifier un certain nombre de soutiens, de telles justifications étant toujours nécessaires au titre du droit à la concurrence.

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