Intervention de François Brottes

Monsieur Fasquelle, vous interrogez la majorité et le Gouvernement sur la cohérence d’ensemble de sa politique en matière d’urbanisme commercial. Or j’ai le sentiment que nous avons pris un chemin de clarification qui n’avait jamais existé jusqu’à présent. Lorsqu’on fait un schéma de cohérente territoriale, on procède effectivement à une concertation extrêmement large, et qui porte sur la définition des zones dans lesquelles on va implanter, ou non, les commerces. Comme moi et comme d’autres ici, vous avez vécu cette situation, monsieur Fasquelle, et vous savez donc que c’est bien là-dessus que porte le débat sur le schéma de cohérence territoriale. C’est ensuite que se pose, au cas par cas, la question de l’implantation de telle ou telle activité commerciale.