Intervention de François Brottes

On sort alors des grands principes pour s’intéresser à une implantation particulière, et cela relève bien d’une commission départementale. On a même eu un débat pour savoir s’il fallait une commission régionale, et j’étais moi-même tenté, mais la région est finalement représentée dans la commission départementale.

Vous demandez pourquoi certaines personnes qui ne sont pas dans nos territoires, par exemple les conseillers régionaux, viennent nous donner des leçons et nous expliquer comment il faut que nous aménagions notre territoire. Je vous répondrai deux choses. La première, c’est qu’un conseiller régional est l’élu de l’ensemble de la région, et pas seulement de sa ville. Il est donc impliqué sur l’ensemble du territoire régional, ou alors c’est qu’il ne fait pas son travail de conseiller régional. Deuxièmement, les surfaces commerciales dont on parle ont souvent une zone de chalandise qui dépasse le seul territoire dans lequel la décision est prise. Il est donc logique que des élus qui ont une compétence plus large puissent donner leur avis.

Par ailleurs, monsieur Fasquelle, vous l’avez oublié, mais je vous le rappelle, la loi ALUR dispose, et ce texte le confirme, qu’une seule autorisation est désormais donnée : une autorisation qui lie le permis de construire, décidé localement, et la décision de la commission départementale. On simplifie les choses, pour que les commerces qui ont été annoncés en commission départementale correspondent bien à ce qui figure dans le permis de construire. Je ne vous reproche pas d’ignorer cela.

Il nous est parfois arrivé, dans nos communes, de découvrir que ce qui avait été autorisé en CDAC n’a plus grand-chose à voir avec l’exécution du permis attribué. Nous ne voulons plus de cela, et c’est pourquoi il y a une grande cohérence entre ce que nous avons voté dans la loi ALUR sur les SCOT et ce que nous votons ici.

Il y a le temps de l’élaboration du schéma, qui pose des principes généraux, et le temps de la décision au cas par cas pour la mise en oeuvre de ces principes généraux. Tout cela est parfaitement cohérent.