Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur :

Je ne suis absolument pas convaincu par ce qui vient d’être dit. Le cadre général, il faut le poser dans le cadre du SCOT, dans le dialogue…

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