Intervention de Daniel Fasquelle

Vous dites que c’est le maire qui, au bout du compte, délivre le permis, mais il est lié par l’avis de la CDAC. Vous n’êtes pas allés au bout de votre démarche. Vous avez gardé l’ancien système, en le vidant en partie de sa substance, et comme il n’y a plus les critères économiques et sociaux, vous ajoutez des élus et une touche d’aménagement du territoire.

Très franchement, et objectivement, lorsque vous y réfléchirez en prenant un peu de recul, vous verrez que vous n’êtes malheureusement pas allés au bout de la démarche. Vous parlez de simplification. Il y avait vraiment la possibilité de simplifier les choses. C’est d’autant plus dommage que si vous étiez allé au bout de la démarche, les SCOT auraient eu d’autant plus d’intérêt de d’importante. Dans les débats, au moment de l’élaboration des SCOT, il y aurait eu des échanges beaucoup plus intenses, précis et intéressants sur leur volet commercial.

Ce n’est qu’une étape, prenons-le comme cela, mais il est tout de même dommage de ne pas être allé au bout de la démarche. En ce qui concerne cet amendement, j’ai été convaincu par les remarques de Mme la ministre : c’est vrai qu’il faut être cohérent et qu’il faut rechercher la qualité dans l’aspect de l’ensemble des équipements commerciaux, qu’ils soient en centre-ville, en périphérie ou dans les centres commerciaux. Nous avons beaucoup abîmé les périphéries de nos villes et nous devons être beaucoup plus attentifs que nous ne l’avons été dans le passé. Je retire donc l’amendement.