Intervention de Fabrice Verdier

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Verdier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

L’amendement proposé par notre collègue Zumekeller revient sur l’un des apports de la nouvelle réglementation que nous souhaitons mettre en place et dont je rappelle que le but n’est pas d’empêcher l’installation d’équipements commerciaux mais de faire en sorte qu’elle ne soit pas anarchique. À cet égard, la limite temporelle d’un an me semble inutile. Je vous demande donc, cher collègue, de retirer votre amendement, faute de quoi j’émets un avis défavorable.

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