Intervention de Marie-Noëlle Battistel

La réforme du FISAC était très attendue par les élus locaux, en particulier en milieu rural et de montagne. Je tiens donc à vous en remercier, madame la ministre. Le FISAC est un outil précieux pour favoriser la création, la modernisation et le maintien de l’activité de commerce de proximité, qui est souvent le dernier commerce. Le pilotage du fonds devait être réformé et tel est bien le sens de l’article 25. Votre proposition entre désormais dans une logique de projet plutôt que de guichet et vise à résorber le stock de dossiers, dont je rappelle qu’il est très important. Pour autant, j’attire votre attention sur la nécessité d’une parution rapide du décret prévu à l’alinéa 4 visant à définir les opérations, les bénéficiaires et les dépenses éligibles, car les collectivités ont besoin de visibilité pour définir leur politique d’aménagement.