Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Le groupe UDI approuve l’analyse de notre collègue. Trop restreindre peut poser des problèmes. Prévoyons donc qu’en cas de circonstances exceptionnelles, on puisse mobilier le FISAC. Cela me semble être une bonne manière de gérer ce fonds et ne nous coûte pas grand-chose. Cela permet de laisser une ouverture. Malheureusement, les circonstances exceptionnelles, cela existe.

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