Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 25

Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme :

…au-delà des dispositifs prévus en matière d’assurance, effectivement. Le Gouvernement se mobilise pour imaginer comment aider au mieux les professionnels victimes d’intempéries, qui peuvent se trouver confrontés à des situations terribles. Le FISAC n’étant pas l’outil le plus adapté pour répondre à cet enjeu, je ne peux réserver une suite favorable aux amendements nos 53 et 165 , bien que je comprenne tout à fait la préoccupation exprimée par leurs auteurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion