Intervention de Daniel Fasquelle

Soit on met une liste, soit on n’en met pas, madame la ministre ! Mais si on en met une, il faut qu’elle soit complète : à défaut, on exclut ceux qu’elle ne vise pas. Certes, comme vous l’avez dit en commission, l’alinéa 3 de l’article 25 comprend l’adverbe « notamment », ce qui a pour conséquence de ne pas fermer complètement la liste. Cela ne me satisfait pas, car je sais que les enveloppes du FISAC se restreignent d’année en année en raison des difficultés budgétaires, et qu’un jour, on en viendra à nous opposer cette liste qui ne comprend que le milieu rural, les zones de montagne – pourquoi pas les zones littorales, les communes touristiques hors zones de montagne ? –, les halles et marchés ainsi que les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Je ne remets absolument pas en cause le travail de Mme la ministre, mais je sais qu’elle a déjà un grand nombre de dossiers à gérer, en disposant pour cela d’enveloppes très limitées. Les choses sont déjà difficiles aujourd’hui, mais ce qui m’inquiète, c’est de savoir comment la situation va évoluer. Il est évident qu’il ne faut pas compter sur une amélioration : les enveloppes FISAC ne vont évidemment pas augmenter de façon sensible – il faudrait déjà s’estimer heureux qu’elles cessent de diminuer. Cet argent est pourtant utilement dépensé : quand des fonds sont consacrés au développement du commerce, ce sont autant d’entreprises qui reversent ensuite de l’argent au pot commun sous forme d’impôts et de cotisations.

C’est d’ailleurs là une réflexion à laquelle nous devrions nous livrer plus souvent, notamment quand il est question de procéder à des coupes budgétaires. Moi qui porte un intérêt particulier au tourisme et au commerce, je constate chaque année avec tristesse que le budget de promotion de la destination France à l’étranger se trouve encore un peu plus raboté – ce qui constitue une erreur majeure, car on se prive ainsi d’un effet de levier : les touristes que l’on attire en France dépensent de l’argent dans notre pays et y créent donc de la richesse, ce qui fait que l’on récupère, d’une certaine manière, l’argent que l’on a investi précédemment.

On devrait se faire la même réflexion avant de réduire les enveloppes du FISAC – ce que l’on fait assez facilement, parce qu’il est plus facile de couper dans ce type de crédits que dans d’autres, du fait de la rigidité du système, de certains statuts, et de nos finances publiques. Vous me dites que la rédaction actuelle de l’article 25 n’empêchera pas que l’on intervienne dans les communes touristiques et les stations classées, mais je sais bien que cela ne se fait pas tout seul : pour qu’une station soit classée, il y a des démarches à faire, des investissements à réaliser, il faut développer une activité commerciale à l’année et, pour cela, créer des événements, développer le tourisme d’affaires afin d’attirer des clients dans les commerces à l’année. Je sais que vous êtes attentive à ce type d’actions, madame la ministre, mais nous en revenons toujours au même point : les communes touristiques et les stations classées ne figurent pas dans l’énumération que l’on trouve à l’alinéa 3 de l’article 25.

Ce que je vous propose donc, c’est de mettre un point, à l’alinéa 3, après les mots : « pour conforter le commerce sédentaire et non sédentaire », ce qui aura pour effet de supprimer une énumération qui, demain, ne manquera pas de nous être opposée. Je sais que vous n’y êtes pour rien, madame la ministre, dans la mesure où l’énumération qui nous préoccupe date de la précédente législature. Je dis simplement qu’il ne faut pas maintenir cette énumération : soit elle ne sert à rien, et on peut donc s’en affranchir facilement, soit elle sert à quelque chose, et dans ce cas nous avons raison d’être attentifs et de demander à ce qu’elle soit complétée, car une énumération incomplète serait forcément dangereuse pour l’avenir.