Intervention de Fabrice Verdier

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Verdier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je ne sais pas s’il est utile de poursuivre le débat sur ce point, mais enfin il faut se dire les choses : nous passons d’une logique de guichet à une logique de projet. L’opposition ne cesse, lors des questions au Gouvernement du mardi et du mercredi, d’invoquer la maîtrise des dépenses publiques. Nous faisons les efforts nécessaires en ce sens, et savons très bien que le FISAC n’est plus la manne qu’il a pu constituer par le passé, ce qui nécessite un changement de mentalités. Avec l’article 25 et son alinéa 3, Mme la ministre s’adresse aux acteurs du tourisme exerçant leur activité dans les zones rurales et de montagne, ainsi que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et souhaitant maintenir cette activité. Elle organise la concertation, en leur demandant ce que sont leurs priorités. Demain, ce sera l’accessibilité. Après-demain, ce sera la sécurité.

Pour moi, ce qui compte et qui constitue une évolution positive, c’est que l’on assume le passage de la logique de guichet à la logique de projet – une réorientation dont ne tiennent pas compte les différents amendements que nous sommes en train d’examiner. Par ailleurs, il est vrai que nous sommes dans un environnement budgétaire beaucoup plus contraint que précédemment, et appelé à le rester encore au moins pour trois ou quatre ans. Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à l’amendement no 166 .

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