Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 25

Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, et le sera à de nombreux amendements qui suivent, tendant à préciser les critères et les modalités d’intervention du FISAC, alors que cela doit être fait par décret. Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, nous organiserons le FISAC sur une logique d’appel à projets, avec un certain nombre de critères et de priorités correspondant aux stratégies que nous avons fixées avec les professionnels et les élus locaux.

D’ailleurs, pour ce qui est de la priorisation des dossiers à laquelle j’ai procédé à mon arrivée, je précise que j’ai déjà instauré un certain nombre de critères pour régler en priorité des dossiers qui paraissaient plus urgents que d’autres – je pense à l’accessibilité, la sécurité, ou encore à l’existence d’un intérêt collectif d’animation ou de diversification,…

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