Intervention de Sylvia Pinel

…que ce soit dans les territoires de montagne, sur le littoral, dans les zones rurales ou dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Bref, je me suis déjà intéressée à ces priorités. Désormais, pour que les choses soient beaucoup plus claires, nous passons à une logique d’appel à projets, ce qui permettra aux élus locaux, aux commerçants et aux artisans de voir leur dossier obtenir une réponse beaucoup plus rapide – car les dossiers seront déposés, instruits et validés dans le cadre d’une procédure de candidature obéissant à un calendrier déterminé à l’avance. Cette façon de procéder présente deux avantages : d’une part, plus personne n’attendra quatre ans pour avoir une réponse ; d’autre part, nous resterons dans l’enveloppe budgétaire allouée et attribuée. En respectant cette procédure, on aurait évité l’escalade, on aurait évité d’en arriver à la situation que j’ai trouvée à mon arrivée, à savoir 1 500 dossiers attendant une solution de financement. Nous avons utilisé une enveloppe de 35 millions d’euros pour le règlement de ces dossiers en 2013, et allons rééditer cette opération en 2014, ce qui permettra de solder le passif. Cependant, pour l’avenir, il faut sortir de la logique qui a prévalu jusqu’à présent, et c’est ce que nous proposons. Il n’est pas question de se lancer dans une énumération à la Prévert : la loi n’est pas faite pour cela. Elle doit fixer un cadre, le reste appartenant au domaine réglementaire.