Intervention de Frédérique Massat

…alors même que le mot « notamment » ne signifie pas « exclusivement ». Mme la ministre l’a d’ailleurs prouvé : alors qu’elle devait gérer une situation résultant de ce qui avait été fait auparavant, elle a réussi à financer, au moyen du FISAC, des opérations qui ne correspondaient pas uniquement à des activités en zone de montagne.

Vous rendez-vous compte du signal extrêmement négatif – même si ce n’est que sur le plan psychologique – que l’on adresserait aux habitants des petites communes de montagne en leur apprenant que les parlementaires ont décidé de supprimer du texte du Gouvernement la partie de phrase faisant mention des zones de montagne ? Je me permets d’ailleurs de rappeler que cette mention a été intégrée au texte par référence à la loi « Montagne » de 1985, qui précise, en son article 55, que « l’existence en zone de montagne d’un équipement commercial, d’un artisanat de services et d’une assistance médicale répondant aux besoins courants des populations et contribuant au maintien de la vie locale est d’intérêt général ».

Je le répète : si, demain, on supprime la référence aux zones de montagne, cela va avoir un impact psychologique très négatif sur les habitants des zones de montagne. N’oubliez pas que les zones de montagne ne comprennent pas que des stations de ski disposant de gros moyens, et n’ayant pas besoin du FISAC : il y a aussi une multitude de petites communes – nous sommes plusieurs, dans cet hémicycle, à connaître ces petites communes – qui ne sont même pas dotées d’un commerce ! Lors de la discussion générale, Mme la ministre a insisté sur l’importance de maintenir, dans ces petites communes, au moins un commerce pratiquant la multi-activité. Il faut tenir compte des problèmes d’accessibilité propres à la montagne – certaines régions sont enneigées durant la moitié de l’année. Cela étant, je sais que chaque région a ses problèmes propres. Mais il reste que si l’on supprime du texte la mention des zones de montagne, je vous assure que les territoires de montagne, entre autres, en seront particulièrement meurtris.