Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur :

Je le répète : il faut aider tous les commerces, où qu’ils soient sur le territoire national.

Vous parlez des communes où il n’y a qu’un seul commerce, mais, dans les zones rurales comme dans les zones littorales, il y a des communes qui se battent elles aussi pour garder leurs commerces. Parfois, des communes étendues comprennent un centre-ville, où la population réside de manière permanente, et, plus proche de la mer, un autre centre-ville, organisé autour de la plage, où des commerces peinent à survivre en raison du caractère saisonnier de la fréquentation. On se bat, dans nos communes, pour faire en sorte que les emplois saisonniers deviennent des emplois à l’année. Cela mérite aussi d’être entendu.

Ne m’intentez donc pas de procès ce soir, c’est totalement déplacé. Ce que je demande, c’est que l’on soit attentif à tous les territoires : aux territoires de montagne, bien évidemment – cela va sans dire – mais à la condition que cela ne se fasse pas au détriment d’autres territoires. Or, à partir du moment où on se livre à une énumération, on va forcément en privilégier certains au détriment d’autres.

Cette opposition des territoires, contre laquelle je m’élève, figure bel et bien dans ce texte. Je demande simplement à ce que l’on fasse un choix : soit une énumération complète – comprenant les zones de montagne mais aussi les zones littorales –, qui n’oublie personne ; soit l’absence de toute précision à ce sujet dans le texte, à charge pour la ministre d’être attentive à chacun des territoires – montagne, littoral, etc. Mais ne laissons pas ce texte en l’état, avec cet adverbe « notamment » et cette liste, qui est aujourd’hui limitative, ce qui ne me semble absolument pas justifié.

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