Intervention de Michèle Bonneton

Je reviens au FISAC : je n’irai pas du tout dans le sens de ce qui a été dit précédemment, par exemple par M. Fasquelle. En revanche, je vais dire tout le bien que je pense de ce fonds et du travail de Mme la ministre en ce domaine.

J’ai eu en effet l’occasion de constater combien le FISAC est un outil performant, d’intérêt général, pour le développement local. C’est un fonds extrêmement apprécié, souvent indispensable pour réhabiliter ou implanter des commerces, par exemple dans des centres-villages.

Néanmoins, le dispositif FISAC dispose de moyens limités, qui, de surcroît, ne devraient pas augmenter dans les années à venir. On ne peut que constater que le financement mis en place au cours des années précédentes n’a pas du tout fonctionné.

Dans ces conditions, il nous apparaît préférable de cibler les zones territoriales d’affectation du FISAC, pour éviter que celui-ci se dilue et perde ainsi son efficacité. C’est pourquoi mon amendement vise à supprimer le mot « notamment », à l’avant-dernière ligne de l’alinéa 3. Ce n’est, de fait, pas du tout ce que vous proposiez, monsieur Fasquelle : mais comme je le disais, ce que vous avez mis en place au cours des années précédentes pour financer ce fonds n’a malheureusement pas du tout fonctionné.

Cet amendement est en cohérence avec la volonté de concentrer les moyens là où ils sont absolument nécessaires. Cette volonté s’est déjà traduite, à titre d’exemple, dans la loi de rénovation urbaine, dite ALUR, et dans la loi sur la politique de la ville.