Intervention de Alain Calmette

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Calmette :

Même si je crois avoir compris que ces amendements ont peu de chances d’être adoptés, je vais tout de même les défendre.

L’amendement no 133 a pour objet un ajout et une précision. L’ajout concerne les centres-bourgs, car il me semble qu’ils jouent, en milieu rural, un rôle très important en matière de centralité. Leur zone de chalandise s’élevant à 5 000, 10 000 ou 15 000 habitants, il est nécessaire de les prioriser pour garder un tissu commercial et artisanal minimum dans ces régions.

La précision a trait à l’expression « milieu rural », qui, en tant que telle, ne veut pas dire grand-chose. Dans la politique de la ville, les quartiers prioritaires sont définis sur des critères objectifs ; si l’on veut un pendant en milieu rural, on peut instaurer la cible des zones de revitalisation rurale, dans la mesure où elles sont définies à partir de critères eux aussi objectifs.

L’ajout est donc complété par une précision, qui va peut-être dans le sens indiqué par M. le rapporteur et Mme la ministre, s’agissant des ZRR.

Les amendements nos 131 et 132 sont défendus.

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