Intervention de Fabrice Verdier

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Verdier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je pense que votre rédaction est beaucoup plus restrictive. Si cet amendement était adopté, on risquerait d’écarter, sur un territoire donné, des zones contiguës à une ZRR, étant précisé que les critères qui ont prévalu il y a quelques années sont peut-être moins opportuns aujourd’hui. L’amendement no 133 risque donc d’avoir des effets négatifs pour un certain nombre de territoires : j’y suis donc défavorable.

Et de toute façon, conformément à la logique de ce projet de loi, et comme nos discussions l’ont montré, personne n’est écarté des dispositifs FISAC. Les centres-bourgs devront s’inscrire dans la logique des appels à projets et répondre aux critères retenus chaque année.

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