Intervention de Daniel Fasquelle

On voit bien que la majorité, en tout cas le rapporteur, patauge. Vous venez de faire un aveu magnifique : vous avez dit à notre collègue que si l’on supprimait l’expression « milieu rural » en la remplaçant par les « zones de revitalisation rurale », cela conduirait à écarter certains territoires. C’est évidemment ce qui va se passer. Cela signifie que, dans les villes, les territoires extérieurs aux quartiers prioritaires de la politique de la ville seront écartés. Pourtant, vous nous dites dans la foulée que vous n’écartez personne : il faudrait savoir ! Soit les critères servent à quelque chose et on cible le FISAC sur les zones correspondantes, soit ils ne servent à rien.

Or, je suis convaincu que, les enveloppes se resserrant, ces critères vont bien évidemment être utilisés et conduiront à ce que vous avez indiqué, dans un premier mouvement : les territoires non compris dans les zones en question seront écartés.

Il s’agit d’un vrai débat. Je continue à dénoncer avec force cette énumération. Vous venez vous-même d’avouer qu’elle sera utilisée un jour pour écarter les territoires ne figurant pas dans cette liste. Tant mieux pour ceux qui y sont, madame Massat, et tant pis pour les autres.