Intervention de Marie-Lou Marcel

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Lou Marcel :

Je veux revenir sur les amendements d’Alain Calmette. Il me semble que la notion de « milieu rural » peut paraître incomplète et qu’il serait opportun, tout en la conservant, de la compléter par les mots : « zones de revitalisation rurale ». En effet, ces zones, comme du reste les quartiers prioritaires de la politique de la ville, mentionnés dans cet alinéa, ont une véritable existence juridique. Elles ont été créées en même temps que les zones de redynamisation urbaine et incluent des communes rurales. C’est pourquoi, madame la ministre, il me semble qu’à ce titre, elles pourraient être fléchées en priorité au titre des aides du FISAC.

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