Intervention de Sylvia Pinel

Pour répondre à Marie-Lou Marcel, le fléchage se fera au moment de l’appel à projets ; il ne se fera pas en fonction des territoires, mais au regard des priorités que nous définirons. En ce qui concerne, par exemple, l’accessibilité, seront privilégiés les projets qui ont un intérêt du point de vue de la modernisation du commerce et de l’artisanat, qui présentent un effet de levier important, qui permettent, par leur qualité, de rassembler commerçants et artisans autour d’un projet, qui porteront une vision stratégique : tels sont, désormais, les critères prioritaires du FISAC.

Les territoires qui porteront ces ambitions-là et qui auront besoin d’être soutenus par l’État via le FISAC auront droit à ces aides. Il a d’abord été question, en commission, des zones littorales et des communes touristiques. Ont ensuite été évoquées les zones de revitalisation rurale, dont je comprends évidemment l’intérêt, puis les bourgs-centres. La liste, l’énumération pourrait s’allonger au fil de nos débats, et je fais confiance pour cela à l’imagination et à la créativité des parlementaires que vous êtes.

La rédaction actuelle de l’article 25 reprend un certain nombre de dispositifs anciens, ce qui montre le soutien que nous voulons apporter aux territoires qui pourraient être plus fragilisés que les autres du fait de leurs contraintes ou difficultés spécifiques. Les critères d’éligibilité au FISAC seront fixés par décret, l’objectif prioritaire étant d’aider les artisans et les commerçants sur l’ensemble du territoire de la République, car c’est ce qui nous rassemble ici, dans cet hémicycle.