Intervention de Daniel Fasquelle

Je vous promets que c’est la dernière fois que j’interviens sur ce sujet. Très franchement, chers collègues, vous ne cessez de vous contredire, vous dites une chose puis une autre. Mme la ministre affirme que l’attribution des projets ne se fera pas en fonction des territoires ; ce sont ses propres mots. Pour ma part, je partage votre préoccupation et je souscris à votre logique de projet, madame la ministre, mais dans ce cas, pourquoi inscrire dans la loi : « notamment en milieu rural, dans les zones de montagne, dans les halles et marchés ainsi que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville » ?

Vous affirmez qu’il ne sera pas tenu compte des territoires, et en même temps vous établissez une liste de territoires que vous inscrivez dans la loi. Il faut choisir : soit on ne tient en effet pas compte des territoires et, dans ce cas, on n’en mentionne aucun, soit on en tient compte et on se lance alors dans une énumération, ce qui présente le danger de voir la liste s’allonger indéfiniment. Il y a en effet dans cet hémicycle des élus de la France entière. Chacun veut faire appel au FISAC et a peur d’en être exclu. Ceux qui sont sur la liste veulent y rester, ceux qui n’y sont pas veulent y figurer ; on voit bien que la démarche adoptée n’est pas la bonne.

Soyez cohérente, madame la ministre ; mais peut-être est-ce difficile en cette fin d’après-midi. Je vous invite à bien y réfléchir d’ici à la lecture du texte au Sénat. Sur le fond, je suis d’accord avec vous, mais le texte qui nous est proposé contredit vos propos. Si on ne doit pas tenir compte des territoires, il est alors préférable de ne mentionner aucun territoire dans le projet de loi.