Intervention de Alain Calmette

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Calmette :

Malgré l’ambiguïté de la rédaction du texte, compte tenu des arguments que vient de développer Mme la ministre, je retire mes trois amendements.

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