Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Le présent amendement est très consensuel, puisqu’il vise à préciser que les opérations éligibles aux concours du FISAC favorisent l’égalité territoriale.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org