Intervention de Daniel Fasquelle

Le présent amendement a pour objet la TASCOM, qui est un point important.

Au départ, et cela nous renvoie aux origines du FISAC, l’idée était de faire payer une taxe aux grandes surfaces pour soutenir le commerce de proximité. Au cours de la longue histoire du commerce de centre-ville et des petits commerces a été créé le FISAC. Ce fonds n’a peut-être pas ou plus fonctionné comme il le devait. Vous allez m’opposer que le FISAC est désormais abondé par le budget de l’État et que le lien avec la TASCOM est supprimé. Cela me paraît être une erreur. Il me semble au contraire qu’il faut maintenir ce lien et faire en sorte que le dispositif fonctionne.

En effet, cette relation est importante. Elle l’est tout d’abord sur un plan symbolique : les petits commerces ayant eu à souffrir de l’implantation des grandes surfaces, il est normal que celles-ci, au travers de la taxe, participent au financement des commerces de centre-ville qu’elles ont contribué à déstabiliser.

Ensuite, il convient de préserver ce lien pour faire en sorte que la taxe prélevée sur les grandes surfaces continue d’être effectivement reversée aux petits commerces. On sait en effet à quoi aboutit la création d’une taxe fiscale : instituée au départ dans un but particulier, elle est finalement reversée au pot commun, au budget de l’État, et on finit par supprimer la dépense prévue initialement. Il me paraît donc indispensable que le lien entre la TASCOM et le FISAC soit préservé, et cela relève de votre responsabilité. Il vous appartient de vous assurer que l’argent prélevé sur les grandes surfaces est concrètement affecté aux petits commerces.