Intervention de Daniel Fasquelle

Très franchement, ce n’est pas parce qu’un certain nombre de dispositions ont été votées dans le passé qu’on ne peut y revenir ou proposer des amendements à leur sujet ; cette réponse est un peu courte. J’attendais de notre rapporteur de vrais arguments de fond, un raisonnement solide. On voit bien qu’il est déstabilisé !