Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur :

Je m’attendais néanmoins à des arguments plus pertinents.

Monsieur le rapporteur, vous affirmez qu’on ne peut pas revenir sur cette suppression, mais c’est faux. Si nous nous mettions tous d’accord ce soir, nous pourrions voter cet amendement et rétablir ce lien ; rien ne nous en empêche.

Je regrette qu’on coupe définitivement cette relation entre la TASCOM et le FISAC car cela revient, à terme, à condamner ce fonds.

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