Intervention de Annick Le Loch

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Après l'article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Le Loch :

Non, je les retire, madame la présidente, mais à regret. En effet, ces drive multiplient : ainsi que je l’indiquais tout à l’heure, il s’en crée plus de cinq par jour. Même si ce ne sont pas des surfaces commerciales à proprement parler, ces entités, qui existent bel et bien sur les territoires et qui sont souvent très vastes, affectent l’équilibre commercial. Elles mériteraient donc d’être taxées au même titre que les surfaces commerciales.

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