Intervention de Sylvia Pinel
Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Après l'article 25
Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme :
Il ne me paraît pas opportun, madame Bonneton, que la loi oblige à la remise d’un rapport recensant les dispositifs en la matière. En effet, Carole Delga et Pierre Morel-A-L’Huissier ont récemment remis à Cécile Duflot un rapport qui a largement abordé le sujet.
