Intervention de Gabriel Serville

Cet amendement résulte des conséquences économiques et sociales des crises qui secouent les départements et territoires d’outre-mer à chaque fois que se pose le problème de l’approvisionnement en carburant, dont nous sommes largement tributaires.

Il vise principalement, par l’instauration d’un plan de prévention des ruptures d’approvisionnement, à assurer la défense de l’activité économique à travers les PME et les TPE, lesquelles constituent l’essentiel du tissu économique de nos territoires. Bien entendu, il a aussi vocation à limiter les perturbations sociales qu’engendrent ces ruptures d’approvisionnement. À titre d’exemple, le secteur du tourisme gagnerait largement à être protégé, d’autant plus qu’un récent rapport de la Cour des comptes a mis en évidence les difficultés auxquelles il est confronté.

Je souhaite rappeler que, sur le plan juridique, des obligations pèsent déjà, en matière de sécurité d’approvisionnement, sur les distributeurs de carburants, puisque le code de l’énergie les oblige à constituer des stocks de sécurité représentant en moyenne l’équivalent de soixante jours de consommation. Aussi, le présent amendement vise à compléter ce dispositif en s’assurant que les carburants arrivent de manière effective jusqu’aux stations-service. En effet, en décembre 2013 et janvier 2014, nous avons relevé des refus de livraison. Nous mesurons l’étendue des dégâts. J’en veux pour preuve la disparition d’un nombre impressionnant d’entreprises, tandis que d’autres sont toujours placées en redressement judiciaire.

En outre, il me semble opportun de préciser que les salariés ne sont pas concernés et que le dispositif ne touche pas au droit de grève. Le principe que défend cette proposition consiste à tout mettre en oeuvre afin de ne pas perturber le fonctionnement de nos entreprises, dont on connaît l’extrême fragilité.

Par ailleurs, nous considérons qu’il n’y a aucun risque d’extension en métropole, car 60 % du carburant est vendu en grandes surfaces et il y a partout des pompes automatiques.

Enfin, cette proposition a le mérite d’être consensuelle, car elle est défendue par des députés de tous les départements et territoires d’outre-mer, y compris par nos collègues UDI de la Polynésie, même si, pour des raisons matérielles, leur nom ne figure pas dans la liste des cosignataires de cet amendement.