Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Après l'article 29

Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme :

Cet amendement a été présenté par plusieurs députés ultramarins. Il est le symbole de la mobilisation parlementaire qui traduit une exaspération croissante de la population et des entreprises face aux ruptures régulières de l’approvisionnement en carburant.

En effet, dans ces territoires – vous l’avez rappelé, monsieur Serville –, les transports en commun sont peu développés, ce qui rend les voitures indispensables. Dès lors, fermer de manière concertée les stations-service lorsque leurs responsables estiment que leurs intérêts sont en jeu pose problème, et cela d’autant plus que, en outre-mer, les stations-service constituent un secteur protégé, à l’abri de la concurrence des grandes surfaces.

En outre, il faut noter que les syndicats de salariés, y compris ceux des stations-service, sont très critiques à l’égard des décisions de baisser le rideau, dans la mesure où il s’agit, non pas d’une grève, mais d’une forme de fermeture forcée, décidée par un nombre restreint d’exploitants de ces stations. Ces derniers mois, ces mouvements se sont multipliés de manière coordonnée dans les territoires d’outre-mer. Leurs responsables font valoir une solidarité intersyndicale déconnectée de toute réalité économique. Comme vous l’avez rappelé, ces fermetures intempestives sont particulièrement pénalisantes pour les TPE dès qu’elles dépassent deux jours. Elles sont également préjudiciables aux consommateurs, à l’activité touristique – à laquelle, vous le savez, je suis particulièrement attachée – et à l’image des DOM auprès des voyagistes.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est donc très favorable à votre amendement.

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