Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Après l'article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 30.

Nous commençons par trois amendements, nos 155 , 158 et 125 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

L’amendement no 125 rectifié fait l’objet d’un sous-amendement no 298 .

La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement no 155 .

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