Intervention de François Brottes

C’est faux, je n’ai jamais dit cela. Il est question de créer un droit de présentation. En effet, le commerçant qui s’en va a le droit, avec ce texte, de présenter au maire la personne qui lui succédera. Cela permet de savoir, avant transmission, s’il y aura continuation ou pas de l’utilisation du domaine public. Cela permet donc aux deux parties de passer un accord sur les modalités de transmission, beaucoup plus solide que la poudre de perlimpinpin que certains vendent, effectivement : « T’inquiète pas, coco, le maire sera d’accord ! »

Cette disposition ouvre un droit nouveau, celui, pour les commerçants qui utilisent le domaine public, d’obtenir une réponse effective de la part de l’autorité concernée. Ainsi, ils pourront dire à leur successeur : « Écoutez, monsieur, je ne vous garantis rien », ou au contraire : « Je vous donne la garantie de la continuation ». Cela change complètement la manière dont celui qui s’en va et celui qui arrive vont pouvoir passer un accord.