Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Après l'article 30
François Brottes, président de la commission des affaires économiques :Il n’y a pas d’autre ambition ou de prétention que celle-là ; nous ne trichons pas. Il s’agit d’un droit de présentation qui ne peut être refusé à celui qui le demandera. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin d’un support législatif.
