Intervention de Daniel Fasquelle

Ce n’est pas sérieux ! Il est d’ores et déjà possible à un commerçant qui quitte un marché d’obtenir un rendez-vous auprès du maire pour lui présenter celui qu’il souhaite voir lui succéder ! C’est votre texte qui est de la poudre de perlimpinpin ! D’ailleurs, le Gouvernement a bien compris le problème : son amendement no 275 rectifié prévoit que toute personne souhaitant se porter acquéreur d’un fonds de commerce « peut, par anticipation, demander à l’autorité compétente une autorisation d’occupation temporaire ». Elle peut le faire, ce qui veut dire qu’il n’y a absolument rien d’obligatoire. On ne crée pas un droit, contrairement à ce que vous dites.

Quant au rendez-vous avec le maire, il est déjà possible aujourd’hui.